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Déposé par Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer trajectoire de convergence progressive des fiscalités appliquées à l’électricité et au gaz introduite au Sénat. Si l’opération est neutre du point de vue des finances publiques, elle va peser lourdement sur les personnes obligées de se chauffer au gaz. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.