Rejeté
Amendement n°CF34 · article 45 · déposé le 5 janvier 2026
À la fin, substituer au montant
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
À la fin, substituer au montant :
« 28 439 880 549 € »,
le montant :
« 20 081 025 011 € ».
« La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de « correction forfaitaire », autrement dit un « rabais » sur sa contribution financière à l’Union européenne. L’Italie, autre pays contributeur net sans rabais a au moins obtenu des sommes bien plus importantes que la France dans le cadre du plan « Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ». »
« Nous estimons que la France n’aurait jamais dû contribuer financièrement à ce niveau pour un budget européen dont elle a systématiquement été la grande perdante. En outre, il est désormais totalement irresponsable que le Gouvernement français continue à jouer au « Bon Samaritain » alors que notre pays traverse la plus grave crise budgétaire depuis la Libération. »
« Par ailleurs, il est parfaitement faux et malhonnête de considérer que la coopération européenne nécessite un budget en constante augmentation et dont les actions dépassent depuis longtemps les mandats que lui donnent les traités. La Commission européenne doit donc faire les économies qui s’imposent pour faire mieux avec moins d’argent. Ou peut être même, faire moins pour faire mieux. »
« Cet amendement propose donc de diminuer la participation de la France au budget de l’Union européenne de 8,7 milliards d’euros, dont : 5,7 milliards d’euros pour revenir aux crédits de la loi de finances pour 2025 (annulation de la hausse pour 2026), et 3 milliards d’euros pour retrouver la norme historique de contribution nette française au budget de l’UE (autour de 7 Mds €, contre 10 Mds € dernièrement). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.