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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CF511 · article 45 · déposé le 5 janvier 2026

À la fin, substituer au montant

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin, substituer au montant :

« 28 439 880 549 € »,

le montant :

« 27 381 025 011 € ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli, des députés du groupe LFI, propose de réduire la contribution de la France à l’Union européenne à hauteur de sa prise en charge des rabais des autres États-membres. »

« Depuis des années, les pays contributeurs nets ont obtenu une réduction de leur contribution à l’Union européenne par rapport à ce qu’ils devraient verser. Ces rabais bénéficient à des pays riches dont le PIB par habitant est supérieur à celui de la France : Allemagne, Autriche, Suède, Pays-Bas et Danemark. »

« La France ne bénéficiant d’aucune réduction, elle est obligée de combler plus d’un quart du manque à gagner occasionné par ces rabais. Cela représente 1,5 milliard d’euros chaque année, soit deux plus que ce que le Gouvernement souhaitent récupérer sur les malades chroniques en arrêt de travail. »

« Par conséquent, cet amendement propose de fixer la contribution de la France à hauteur de ce qu’elle doit payer pour elle et plus pour les privilèges de riches voisins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.