Irrecevable
Amendement n°CF375 · article 24 quater · déposé le 5 janvier 2026
Amendement n°CF375 — Article 24 quater
Déposé par
Denis Masséglia · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.