I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre »
II. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Par exception, lorsque le point d’embarquement initial ou le point de débarquement final du passager est situé dans un territoire mentionné à l’article 72‑3 de la Constitution ou dans la collectivité de Corse, le tarif de solidarité prévu au 2° de l’article L. 422‑20 est réduit de 50 %. »
III. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« Cet amendement vise à réduire de 50 % la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) pour les vols au départ ou à destination des territoires d’Outre-mer et de la Corse. »
« En effet, dans un contexte de vie chère, la hausse du tarif de solidarité en vigueur depuis 2025 a un impact négatif majeur dans ces territoires, tant pour les passagers que pour le développement économique. »
« L’avion représente un enjeu crucial de continuité territoriale C’est pourquoi, le présent amendement tend à limiter la hausse de la TSBA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.