Irrecevable
Amendement n°CF469 · article 15 · déposé le 5 janvier 2026
Amendement n°CF469 — Article 15
Déposé par
Philippe Brun et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.