Adopté
Amendement n°CF481 · article 77 sexies · déposé le 5 janvier 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Philippe Brun et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Suppression de cet article adopté au Sénat s’attaquant à l’AME. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.