Retiré
Amendement n°CF482 · article 5 · déposé le 5 janvier 2026
I. – Supprimer l’alinéa 4
Déposé par
Laurent Baumel et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue durée (ALD), dont la version amendée par le Sénat (fiscalisation à 50 %) demeure problématique. En effet, il est difficilement acceptable de demander des efforts aux personnes souffrant d’ALD d’une part tout en refusant toute mesure de justice fiscale d’autre part (ISF, taxe Zucman, etc.). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.