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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CF776 · article 11 quinquies · déposé le 6 janvier 2026

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe insoumis propose de supprimer la reconduction de la niche "JEI", une niche couteuse et incarnant le fantasme macroniste de la "start-up nation" qui a largement démontré son échec depuis 2017. »

« Le développement d'un écosystème "start-up" a été porté par deux dynamiques : »

« - Celle d'entrepreneurs à la recherche de leur propre "success story" pour dynamiser leur égo, asseoir leur légitimité, et l'éventuel rêve d'une richesse rapide suite à une levée de fonds et un "exit" réussi. »

« - Celle de fonds et de multinationales avides d'acquérir des technologies ou des marchés nouveaux pour capter plus de bénéfices, et pour cela prêtes à miser des fonds par l'intermédiaire du private equity ou des incubateurs. »

« Dans les deux cas de figure, la niche JEI n'a pas vraiment d'impact : elle a simplement promis une fiscalité plus faible sur la phase de lancement à qui jouerait ce jeu de l'égo et de l'avidité. Elle a en revanche pesé sur nos finances publiques. »

« Nous en mesurons aujourd'hui les conséquences : la frilosité des spéculateurs est la source de la perte de vitesse de cet écosystème, alors que les incitations fiscales sont toujours plus avantageuses. »

« Il est donc plus que temps d'arrêter cette niche inefficace en la reconduisant tout simplement pas. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.