Adopté
Amendement n°CF2174 · article premier · déposé le 7 janvier 2026
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
II. – Procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4.
III. – À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 1 er janvier 2026 »
les mots :
« lendemain de la publication de la présente loi ».
« Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée en vigueur forcément postérieure au 1 er janvier 2026 de la loi de finances pour 2026. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.