Adopté
Amendement n°3079 · article premier · déposé le 10 janvier 2026
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 décembre 2025 »,
les mots :
« lendemain de sa publication ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la date :
« 1 er janvier 2026 »,
les mots :
« lendemain de sa publication ».
« Cet amendement vise à tirer les conséquences du fait que la loi de finances pour 2026 ne sera adoptée que postérieurement au 31 décembre 2025. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.