Rejeté
Amendement n°CF2192 · article 25 septies · déposé le 7 janvier 2026
Supprimer cet article.
« Cet article fait bénéficier d’une TVA au taux réduit de 5,5 % les réparations des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison, au lieu de 20 %. »
« Or le coût de cette mesure, évalué à 350 millions d’euros, semble excessif par rapport à son bénéfice, qui demeure incertain. »
« De plus, il convient de rappeler qu'un "bonus réparation" a été institué en 2023, notamment pour les réparations d'électroménager, de chaussures et de textiles. Son montant est de 50 euros pour un lave-linge, de 40 euros pour un aspirateur, de 8 euros pour la pose de patins sur des chaussures et de 7 euros pour le rapiècement d'un trou dans un vêtement. »
« Il est donc proposé de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.