Rejeté
Amendement n°CF5 · article premier · déposé le 29 mai 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Marie Lebec · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Supprimer cet article.
« Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.