À l’alinéa 4, substituer au montant

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au montant :

« 1 000 000 € »

le montant :

« 650 000 € ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli, limitant la portée d'un article qui ne permet pas d'adresser concrètement le problème de financement des SCOP. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 20 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.