Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CF10 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 14 mai 2026

Amendement n°CF10 — Après l'article 4, insérer l'article suivant

Déposé par Gérard Leseul et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de socié…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.