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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CF16 · article premier · déposé le 18 mai 2026

À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Constance de Pélichy · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt …
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« primo-accession »,

les mots :

« première propriété ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 19 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.