Dossier DLR5L17N54149 — En cours d'examen /// 35 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54149 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Déposé à l’AN le 14 avril 2026, 35 amendements déposés, 6 adoptés.

1 moisde navette
35amendements
6adoptés
5séances AN

Navette Le parcours du texte

14 avril 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 – 28 mai 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

28 mai 2026 AN · séance

Cinq séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

35 amendements déposés, 6 adoptés. Sorts : sans suite 16 · rejeté 11 · adopté 6 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
NI 7 0
LIOT 7 6
SOC 7 0
RN 6 0
GDR 4 0
HOR 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 14 avril Proposition de loi — Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
  • 19 mai Proposition de loi — Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro adoptcom
  • 19 mai Rapport — Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro adoptcom
  • 19 mai Rapport — Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro adoptcom