Supprimer cet article

Déposé par Estelle Mercier et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approba…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2023, pourtant rejeté par le Parlement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.