Supprimer cet article

Déposé par Pascal Jenft et 16 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tra…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi. »

« L’article 4 a été rédigé en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris qui ont eu lieu du 26 juillet 2024 au 8 septembre 2024. Cette date étant largement dépassée, il n’y aucune raison de conserver cet article dans cette proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.