I. – À la fin de l’alinéa 71, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 71, substituer aux mots :

« du président de l’assemblée de Martinique »

les mots :

« de son président ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 74.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.