Adopté
Amendement n°CL292 · article 15 bis · déposé le 13 juin 2025
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
« Le présent amendement propose d’imposer l’organisation d’une formation dans le premier semestre qui suit l’installation de l’assemblée délibérante de la collectivité, et non dans les trois premiers mois. »
« Ce délai de six mois paraît plus réaliste. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.