Substituer au tableau de l'alinéa 3 le tableau suivant :
Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 28,1 De 500 à 999 44,5 De 1 000 à 3 499 57 De 3 500 à 9 999 61 De 10 000 à 19 999 70,8 De 20 000 à 49 999 95,4 De 50 000 à 99 999 113,3 100 000 et plus 145
« La revalorisation générale de 10% de toutes les indemnités maximum des maires a pour effet de creuser encore plus l'écart entre les indemnités des maires de grandes communes (actuellement 5960 € pour un maire d'une commune de 100 000 habitants et 1048€ pour une commune de moins de 500 habitants), aboutissant à une revalorisation de 107€/mois pour les plus petites communes et de 617€/mois pour les plus grandes. »
« La sujétion des maires étant bien souvent inversement proportionnelle à la taille de la commune, l'objectif de la Loi de 2019 "Engagement et proximité" doit être poursuivi en réduisant l'écart indemnitaire qui était de 1 à 8,53 avant 2020 et a été ramené à 1 à 5,69 . »
« Avec cet amendement proposant une revalorisation dégressive à partir de 10 000 habitants, cet écart sera ramené à 1 à 5,16 : »
« - 9% d'augmentation pour les communes de 10 000 à 19 999 habitants »
« - 6% pour les communes de 20 000 à 49 999 habitants »
« - 3% pour les communes de 50 000 à 99 999 habitants »
« - stabilité à 145% de l'indice pour les communes de plus de 100 000 habitants »
« Les indemnités des élus locaux étant calculées sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, il bénéficient - outre ces dispositions - des mêmes augmentations que leurs agents, il est donc difficilement entendable qu'une indemnisation à 145 % de l'indice soit elle aussi revalorisée de 10%. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.