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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CL19 · article 3 · déposé le 8 mars 2025

Amendement n°CL19 — Article 3

Déposé par Olivier Marleix et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des co…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.