I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 32‑1 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention :
« Art. 225‑4‑1 A. »
la mention :
« Art. 32‑1. ».
« Amendement rédactionnel. »
« Cet amendement de cohérence vise à insérer cette disposition relative à la diffamation dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et non dans le code pénal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.