Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N50910 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Déposé à l’AN le 19 novembre 2024, 71 amendements déposés, 14 adoptés.
3 moisde navette
71amendements
14adoptés
Navette Le parcours du texte
19 novembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
22 janvier – 5 février 2025 AN · commission
Quatre réunions de commission
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
71 amendements déposés,
14 adoptés. Sorts :
sans suite 28 · rejeté 17 · adopté 14 · retiré 6 · tombé 5 · non soutenu 1.