À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots

Déposé par Colette Capdevielle et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :

« faites aux femmes et aux enfants »

les mots :

« sexuelles et sexistes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le législateur doit avoir à coeur de défendre toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.