Dossier DLR5L17N51017 — Modifiée /// 67 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L17N51017 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Déposé à l’AN le 3 décembre 2024, dernière décision le 3 avril 2025, 67 amendements déposés, 8 adoptés.

4 moisde navette
67amendements
8adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

3 décembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 décembre 2024 – 28 janvier 2025 AN · commission

Quatre réunions de commission

28 janvier 2025 AN · séance

Deux séances publiques

28 janvier 2025 AN

Décision : adoptée, 137-20

Scrutin n°657 — 137 pour, 20 contre, 64 abstentions.

29 janvier 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

3 avril 2025 Sénat

Décision : modifiée

4 avril 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Nous voulons en effet rendre imprescriptible l’action civile en cas de préjudice causé par des tortures ou des actes de barbarie, ou par des violences ou des agressions sexuelles commises contre des mineurs. Mme Virginie Duby-Muller Article 1er · lire en contexte
Le contrôle coercitif est au cœur de la violence conjugale. Il est multiforme, puisqu’il comprend les petites humiliations quotidiennes – « tu es nulle », « où étais-tu ? Mme Colette Capdevielle Article 3 · lire en contexte
Les 34 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°655
28 janv. — L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablis…
 62 87
n°656
28 janv. — L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à…
 51 60
n°657 vote d'ensemble
28 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexu…
 137 20

Atelier Les amendements

67 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : sans suite 23 · rejeté 22 · adopté 8 · tombé 7 · retiré 4 · non soutenu 3.

GroupeDéposésAdoptés
DR 16 1
LFI-NFP 13 1
EPR 13 1
Dem 7 1
SOC 7 1
EcoS 4 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 3 déc. Proposition de loi — Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
  • 22 janv. Proposition de loi — Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants adoptcom
  • 22 janv. Rapport — Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants adoptcom
  • 22 janv. Rapport — Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants adoptcom
  • 28 janv. Proposition de loi — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes adoptseance
  • 28 janv. Proposition de loi — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes adoptseance
  • 29 janv. Proposition de loi — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  • 26 mars Proposition de loi — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  • 26 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le…
  • 3 avril Proposition de loi — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes adoptseance

10 sur 11 documents