À la fin, substituer à la date :
« décembre 2027 »
la date :
« juin 2025 ».
« L’expérimentation du dispositif des concours « Talents » a pris fin le 31 décembre 2024. »
« En application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, un rapport sur ce dispositif aurait dû être remis au Parlement le 30 juin 2024. »
« Ce rapport n’a toutefois jamais été adressé, de sorte que la représentation nationale ne dispose pas à ce jour d’éléments objectifs permettant d’en apprécier le bien fondé et de se prononcer sur la pertinence de sa prorogation. »
« Dans ces conditions et pour disposer au plus tôt de ces éléments, il convient de prévoir la remise d’un rapport au plus tard le 30 juin 2025. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.