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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL3 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 20 mars 2025

Amendement n°CL3 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Charles de Courson et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.