Amendement n°CL330 — Article 3

Déposé par Brigitte Barèges et 1 cosignataire · UDR · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.