Nous voici appelés à nous prononcer solennellement sur un texte qui n’a cessé de se réduire au fil de son examen. Ce projet de loi nous avait pourtant été présenté comme la grande réforme d’une justice…Explications de vote communes,
séance du 7 juillet 2026 · lire en contexte
Six à huit ans : voilà le délai au terme duquel, dans certaines juridictions, une victime de viol ou les proches d’une victime d’homicide voient l’agresseur jugé. Près de 6 000 affaires criminelles attendent…Discussion générale commune,
séance du 30 juin 2026 · lire en contexte