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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CL468 · article 14 · déposé le 1er mars 2025

I. – À l’alinéa 34, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 34, substituer au mot :

« collaborateurs »

le mot :

« coopérateurs ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 39, à l’alinéa 40 et à la première phrase de l’alinéa 41, substituer au mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

III. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 37 et à l’alinéa 56, substituer au mot :

« collaborer »

le mot :

« coopérer ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 44, substituer au mot :

« collaboration »

le mot :

« coopération ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 45, substituer au mot :

« collaboré »

le mot :

« coopéré ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 54, à la première phrase des alinéas 58 et 66 et à l’alinéa 68, substituer à chaque occurrence du mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à remplacer le terme de "collaborateur" de justice, au profit de celui de "coopérateur". »

« En effet, le terme de "collaborateur" est empreint d'une connotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre le régime de Vichy et l'Allemagne nazie. »

« Pourtant, la personne qui choisit de coopérer avec la justice opère un véritable tournant en abandonnant la criminalité pour réintégrer la société civile et embrasser la légalité. »

« Associer à cette démarche, qui engage tant sa propre sécurité que celle de ses proches, une appellation aussi péjorative, serait désincitative pour ceux qui souhaiteraient avoir recours à ce dispositif. »

« Il est donc essentiel de repenser cette terminologie afin de refléter de manière moins dévalorisante valorisante le rôle de ces personnes. »

« Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec le collectif anti-mafia Massimu Susini. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.