I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« collaborateur »
le mot :
« coopérateur ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, à la première phrase de l’alinéa 10, à l’alinéa 11, à la première phrase de l’alinéa 12 et aux alinéas 14, 16 et 17, substituer au mot :
« collaborateur ,
le mot :
« coopérateur »
III. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au mot :
« collaborateurs »,
le mot :
« coopérateurs »
IV. – En conséquence, aux alinéas 27 et 30, substituer au mot :
« collaborateur »,
le mot :
« coopérateur »
V. – En conséquence, à la première phrase des alinéas 32 et 34, substituer au mot :
« collaborateurs »,
le mot :
« coopérateurs »
VI. – En conséquence, au dernier alinéa, substituer au mot :
« collaborateur »,
le mot « coopérateur ».
« Sous-amendement rédactionnel. »
« Il vise à substituer au terme de « collaborateur » de justice le terme de « coopérateur ». En effet, le terme de « collaborateur » est empreint d’une connotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre le régime de Vichy et l’Allemagne nazie. »
« Pourtant, la personne qui choisit de coopérer avec la justice opère un véritable tournant en abandonnant la criminalité pour réintégrer la société civile et embrasser la légalité. Associer à cette démarche, qui engage tant sa propre sécurité que celle de ses proches, une appellation aussi péjorative, serait désincitative pour ceux qui souhaiteraient avoir recours à ce dispositif. Il est donc essentiel de repenser cette terminologie afin de refléter de manière moins dévalorisante valorisante le rôle de ces personnes. »
« Tel est l’objet de ce sous-amendement travaillé avec le collectif anti-mafia Massimu Susini. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.