Adopté
Amendement n°CL4 · article premier · déposé le 19 mars 2025
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Didier Lemaire · Horizons & Indépendants · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« au titre de la réserve de sécurité civile ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.