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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL26 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 22 mars 2025

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, la Nation se fixe pour objectif de lancer une campagne…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, la Nation se fixe pour objectif de lancer une campagne nationale de communication visant à informer la population sur les rôles et les missions des réserves communales de sécurité civile, ainsi que sur les modalités d’engagement dans ces réserves.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, déjà voté en commission des Lois lors du premier examen de la loi en mars 2024, vise à mieux faire connaître les réserves communales de sécurité civile (RCSC) auprès des Français et se veut complémentaire d’une proposition de loi qui vise à la fois à donner plus de flexibilité aux maires dans la mobilisation de leur RCSC mais aussi à valoriser l’engagement des individus qui s’y engagent. »

« Accroître la sensibilisation des Français aux réserves communales de sécurité civile (RCSC) présente un réel intérêt pour alimenter la culture de l’engagement local. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.