Irrecevable
Amendement n°CL33 · article premier · déposé le 25 mars 2025
Amendement n°CL33 — Article premier
Déposé par
Sophie Pantel · Socialistes et apparentés · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.