Rejeté
Amendement n°CL34 · après l'article 2 · déposé le 25 mars 2025
À la fin, ajouter les mots
Déposé par
Sophie Pantel · Socialistes et apparentés · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
À la fin, ajouter les mots :
« limité dans le temps ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le droit à une autorisation d’absence est limité dans le temps, autrement dit à la durée de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité civile. »
« Ce sous amendement permet de sécuriser et de borner juridiquement cette avancée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.