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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL1 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 26 mars 2025

Amendement n°CL1 — Après l'article 2, insérer l'article suivant

Déposé par Corentin Le Fur et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin a…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Domaine loi organique (127).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.