Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CL7 · article 2 · déposé le 28 mars 2025

Amendement n°CL7 — Article 2

Déposé par Jérôme Nury · Droite Républicaine · sur le Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin a…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.