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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CL10 · article premier · déposé le 28 mars 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à retirer l'article qui prévoit l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants dans le but de promouvoir la parité. »

« Bien que l'objectif de favoriser la parité soit noble, l'introduction de ce mode de scrutin pour les petites communes pourrait exacerber les difficultés en réduisant le nombre de candidats potentiels, en raison des obstacles à constituer des listes complètes. »

« À seulement un an des élections municipales, il n'existe aucune justification pour une telle réforme, qui risquerait de déstabiliser les communes et de créer des complications inutiles. Dans le contexte actuel, et à une date si proche du scrutin, il ne semble pas judicieux d'adopter de telles mesures, d'autant plus que le recrutement d'élus dans les petites communes est déjà un défi de taille. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.