À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 3 500 ».
« Le seuil de 3 500 habitants, historiquement reconnu dans le droit électoral, constitue un repère plus pertinent pour distinguer les communes où l’exercice simultané de responsabilités locales et parlementaires peut poser problème. Il permet ainsi de préserver l’engagement local des parlementaires dans les territoires ruraux, sans renoncer à l’objectif de limitation du cumul dans les communes de taille plus importante. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.