Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque des substances ou préparations classées comme stupéfiants ont été saisies sur les lieux du rassemblement. »
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque des stupéfiants sont saisis sur les lieux du rassemblement illicite. »
« La consommation de stupéfiants est consubstantielle à l'économie souterraine qui entoure ces rassemblements. L'exposé des motifs de la présente proposition de loi reconnaît explicitement que ces événements incitent à la consommation de drogue et facilitent le blanchiment d'argent. Dès lors, il convient de renforcer l'arsenal pénal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.