Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
« Cet article entend généraliser la durée exceptionnelle de la rétention administrative aujourd'hui limitée aux seuls cas de terrorisme. »
« Frappée au coin de la démagogie, ce texte exploite un fait divers tragique pour faire le lien entre insécurité et étrangers. »
« Serait concernée toute personne à l'encontre de laquelle une mesure d'éloignement a été prise suite à une condamnation pour des crimes ou délits punis d'au moins 5 années d'emprisonnement. Un vol commis à plusieurs est puni de 5 années d'emprisonnement. C'est précisément le délit pour lequel était poursuivi les "décrocheurs de portrait du Président de la République". »
« Plus précisément, ce texte ne règle aucunement la seule question que pose l'éloignement des personnes condamnées pour des faits graves : celle de l'action de l'administration pour obtenir les laisser-passer consulaires. »
« L'allongement de la durée de rétention ne permettra pas davantage d'obtenir ces documents puisque cela relève de la décision d'Etats souverains avec lesquels le ministère des affaires étrangères doit négocier. »
« Aussi ce texte sera t-il parfaitement inefficace mais portera une atteinte certaine à la liberté individuelle. »
« Tel est le sens de cet amendement de suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.