Supprimer l’alinéa 5.
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité pour l'autorité administrative de prolonger le placement en rétention du dispositif proposé par le présent article. »
« Le placement d'un étranger accompagné d'un mineur ne pourrait excéder 48h, mais cette durée pourrait être prorogée de 24h “en cas d’impossibilité matérielle de procéder à l’éloignement pour une raison étrangère à l’administration”. »
« Selon l’étude d’impact, à Mayotte la durée de rétention des familles est en moyenne de 1,2 jour alors que la durée maximum de rétention des mineurs y est est limitée à 24h par la loi (R 761-5, 8°, CESEDA). Le dispositif de rétention aménagée permet de doubler cette durée de rétention, voire de la tripler pour atteindre 72h. »
« Nous demandons la suppression de cet article et a minima la suppression de la possibilité de prolonger la rétention. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.