Retiré
Amendement n°CL159 · article 3 · déposé le 5 juin 2025
Amendement n°CL159 — Article 3
Déposé par
Arnaud Bonnet · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.