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Retiré Amendement n°CL267 · après l'article 2 ter, insérer l'article suivant · déposé le 5 juin 2025

Amendement n°CL267 — Après l'article 2 ter, insérer l'article suivant

Déposé par Olivier Marleix et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.