Supprimer cet article

Déposé par Bastien Lachaud et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement géné…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie. »

« En cohérence avec notre proposition de suppression de l'article 1 qui prévoit le report des élections jusque fin juin 2026, nous proposons de supprimer l'article 2 qui proroge en conséquence les fonctions des membres du congrès. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 20 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.