Après le mot

Déposé par Emmanuel Tjibaou et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement géné…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« élu »,

insérer les mots :

« le 30 novembre 2025 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement borne explicitement la prorogation des organes du Congrès à l’issue d’un scrutin organisé au plus tard le 30 novembre 2025, conformément à l’amendement n° 2. Il évite toute prorogation indéfinie contraire à l’exigence de périodicité raisonnable du suffrage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 20 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.