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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL17 · article premier · déposé le 17 octobre 2025

Amendement n°CL17 — Article premier

Déposé par Emmanuel Tjibaou et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement géné…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.