Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL14 · article unique · déposé le 24 février 2026

Amendement n°CL14 — Article unique

Déposé par Sacha Houlié et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics num…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.